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Normes d'accessibilité

Les Services pour handicaps de développement de Sudbury s’engagent à offrir l’accès égal aux biens et aux services et sont tenus de faciliter l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du Règlement de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.


Les Services pour handicaps de développement de Sudbury s’efforcent de veiller à ce que ses politiques, pratiques et procédures soient compatibles avec les principes énoncés dans le Règlement. Téléchargez les fichiers ci-dessous pour avoir des renseignements détaillés sur le Plan pluriannuel d’accessibilité, la Politique sur les normes d’accessibilité, la Pratique exemplaire et le Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité.


Politique sur les normes d’accessibilité (docx)Download
Pratique exemplaire (pdf)Download
Plan d’accessibilité pluriannuel des organisation désignées du secteur public 2023 (docx)Download
Rapport de conformité sur l’accessibilité de 2023 (docx)Download
Politique du plan pluriannuel d'accessibilité de 2023 (docx)Download

Droits d'auteur © 2022 Services pour handicaps de développement de Sudbury -  Tous les droits sont réservés.

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